CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prenez connaissance ci-après de nos conditions générales de vente :
Entre Lucie Souchet (nom commercial LULU BERLUE), 11 impasse des pinsons 09100 La Tour du Crieu
Numéro SIRET : 818 946 063 00026
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou directement à l’adresse suivante : contact@luluberlue.fr
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est créateur de bijoux à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://www.luluberlue.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.luluberlue.fr/CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge de l’acheteur. Le Vendeur invite l’acheteur à se renseigner auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix, emballages, frais d’envois et services liés à tout moment.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique : sélection du produit, saisie des coordonnées, acceptation des CGV, vérification des éléments de commande, paiement et confirmation par email. Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. La langue du contrat est le français.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services ainsi que leurs prix respectifs sont disponibles sur le site Internet. Les illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité prolongée, le Client peut demander un remboursement ou un avoir.
Article 6 : Conformité
Les produits et services répondent aux prescriptions légales en vigueur relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs. En cas de défaut ou non-conformité, le Client peut demander un remboursement ou un échange selon les modalités précisées à l’article 6 des présentes CGV.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard ou d’indisponibilité, le Client sera informé. Les bijoux sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Délai moyen de livraison : 2 à 3 jours pour la France métropolitaine, 3 à 8 jours pour l’international, 11 à 31 jours pour l’Outre-Mer.
Article 9 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour plus de 15 jours, le Client peut demander un remboursement intégral ou un avoir.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, virement, chèque ou espèces (retrait atelier). Les paiements par carte sont sécurisés via Stripe (protocole SSL). En cas d’erreur ou de refus, la vente est annulée de plein droit.
Article 11 : Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Le remboursement s’effectue sous 5 jours après réception du produit retourné.
Article 12 : Garanties
Le Vendeur assume la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir auprès du Vendeur.
Article 13 : Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à : contact@luluberlue.fr ou par courrier à Lucie Souchet – LULU BERLUE, 11 impasse des pinsons, 09100 La Tour du Crieu. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à la médiation auprès du CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net).
Article 14 : Résolution du contrat
La commande peut être résolue par l’acheteur en cas de non-conformité, de retard de livraison ou de modification injustifiée du prix.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, produits) restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de force majeure. Le Vendeur informera le Client dès que possible de tout événement empêchant l’exécution du contrat.
Article 17 : Nullité et modification du contrat
Si une stipulation du contrat est annulée, les autres restent valides. Toute modification contractuelle nécessite un accord écrit des parties.
Article 18 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, les données personnelles collectées servent uniquement à la gestion des commandes. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment par email à contact@luluberlue.fr.
Article 19 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 20 : Informations légales
Les dispositions du Code civil et du Code de la consommation relatives aux garanties légales de conformité et aux vices cachés sont applicables.
© LULU BERLUE – Lucie Souchet – Tous droits réservés.
Prenez connaissance ci-après de nos conditions générales de vente :
Entre Lucie Souchet (nom commercial LULU BERLUE), 11 impasse des pinsons 09100 La Tour du Crieu
Numéro SIRET : 818 946 063 00026
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou directement à l’adresse suivante : contact@luluberlue.fr
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est créateur de bijoux à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://www.luluberlue.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.luluberlue.fr/CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Il reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge de l’acheteur. Le Vendeur invite l’acheteur à se renseigner auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix, emballages, frais d’envois et services liés à tout moment.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique : sélection du produit, saisie des coordonnées, acceptation des CGV, vérification des éléments de commande, paiement et confirmation par email. Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable conformément à l’article 1360 du Code civil. La langue du contrat est le français.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services ainsi que leurs prix respectifs sont disponibles sur le site Internet. Les illustrations n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité prolongée, le Client peut demander un remboursement ou un avoir.
Article 6 : Conformité
Les produits et services répondent aux prescriptions légales en vigueur relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs. En cas de défaut ou non-conformité, le Client peut demander un remboursement ou un échange selon les modalités précisées à l’article 6 des présentes CGV.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard ou d’indisponibilité, le Client sera informé. Les bijoux sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Délai moyen de livraison : 2 à 3 jours pour la France métropolitaine, 3 à 8 jours pour l’international, 11 à 31 jours pour l’Outre-Mer.
Article 9 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour plus de 15 jours, le Client peut demander un remboursement intégral ou un avoir.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, virement, chèque ou espèces (retrait atelier). Les paiements par carte sont sécurisés via Stripe (protocole SSL). En cas d’erreur ou de refus, la vente est annulée de plein droit.
Article 11 : Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Le remboursement s’effectue sous 5 jours après réception du produit retourné.
Article 12 : Garanties
Le Vendeur assume la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir auprès du Vendeur.
Article 13 : Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à : contact@luluberlue.fr ou par courrier à Lucie Souchet – LULU BERLUE, 11 impasse des pinsons, 09100 La Tour du Crieu. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à la médiation auprès du CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net).
Article 14 : Résolution du contrat
La commande peut être résolue par l’acheteur en cas de non-conformité, de retard de livraison ou de modification injustifiée du prix.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, produits) restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de force majeure. Le Vendeur informera le Client dès que possible de tout événement empêchant l’exécution du contrat.
Article 17 : Nullité et modification du contrat
Si une stipulation du contrat est annulée, les autres restent valides. Toute modification contractuelle nécessite un accord écrit des parties.
Article 18 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, les données personnelles collectées servent uniquement à la gestion des commandes. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment par email à contact@luluberlue.fr.
Article 19 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 20 : Informations légales
Les dispositions du Code civil et du Code de la consommation relatives aux garanties légales de conformité et aux vices cachés sont applicables.
© LULU BERLUE – Lucie Souchet – Tous droits réservés.